L'interdiction de fumer s'applique-t-elle aux immeubles en copropriété dont les escaliers et les paliers sont complètement ouverts sur l'extérieur ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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L’interdiction de fumer s’applique-t-elle aux immeubles en copropriété dont les escaliers et les paliers sont complètement ouverts sur l’extérieur ?

Bonjour,

Dans un immeuble en copropriété dont les escaliers et les paliers sont complètement ouverts sur l’extérieur et sans hall d’entrée fermé, est il obligatoire de faire appliquer les dispositions non fumeurs de l’article R3511 concernant les lieux collectifs non fermés

Merci par avance de votre réponse

Cordialement

B C

Réponse :

A moins qu’il ne s’agisse d’escaliers et de paliers extérieurs entièrement à l’air libre, l’interdiction s’applique à tous les espaces communs des immeubles.

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