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Questions-réponses
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Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
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Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
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Café shisha privé - 09/05/2007
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Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
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L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
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Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
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Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
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Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
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Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
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Fumer au volant - 03/05/2007
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Galerie marchande Metz - 02/05/2007
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Voisinage - 01/05/2007
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Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007
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L’interdiction de fumer s’applique-t-elle aux immeubles en copropriété dont les escaliers et les paliers sont complètement ouverts sur l’extérieur ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Dans un immeuble en copropriété dont les escaliers et les paliers sont complètement ouverts sur l’extérieur et sans hall d’entrée fermé, est il obligatoire de faire appliquer les dispositions non fumeurs de l’article R3511 concernant les lieux collectifs non fermés
Merci par avance de votre réponse
Cordialement
B C
Réponse :
A moins qu’il ne s’agisse d’escaliers et de paliers extérieurs entièrement à l’air libre, l’interdiction s’applique à tous les espaces communs des immeubles.
GA