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Questions-réponses
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Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
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Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
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Café shisha privé - 09/05/2007
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Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
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L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
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Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
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Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
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Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
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Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
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Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
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Fumer au volant - 03/05/2007
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Galerie marchande Metz - 02/05/2007
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Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
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Voisinage - 01/05/2007
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Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007
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L’interdiction de fumer pour les clients dans le restaurant sera appliqué le 01/01/08. OK. Et mes employés ?
Bonjour, je suis gérante d’un restaurant et par conséquent employeur. L’interdiction de fumer pour les clients dans le restaurant sera appliqué le 01/01/08. OK. Et mes employés ? Comme tous les employés de France ou comme les clients ? Merci de me renseigner rapidement sur ce vide juridique.Réponse :
GA
- L’interdiction de fumer dans le restaurant sera peut-être plus contraignante en 2008, mais elle ne sera pas une nouveauté car elle existe depuis le 29 mai 1992.
- La période d’adaptation dont bénéficient certaines professions ne concerne pas les salariés qui sont en droit d’exiger la protection de leur santé, y compris par l’exercice du droit de retrait qui, de manière constante, leur a été reconnu par les tribunaux depuis le 16 mars 2004.