- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Droits publicitaires, la FIA punit la Belgique - 05/11/2002
-
La Commission Européenne contre Reynolds - 05/11/2002
-
Loi Évin : un 10eme anniversaire honteux - 03/11/2002
-
OMS-RAPPORT ANNUEL - 31/10/2002
-
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE - 31/10/2002
-
Hausse des taxes sur le tabac - 30/10/2002
-
Hausse des taxes sur le tabac - 30/10/2002
0 ...
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
... 3525
L’industrie du tabac poursuivie en Nouvelle-Ecosse
Le gouvernement conservateur de la Nouvelle-Écosse se prépare à poursuivre l’industrie du tabac. Il veut récupérer les millions de dollars dépensés pour soigner des individus rendus malades par le tabagisme.
« Il est temps de dire qu’assez, c’est assez, a déclaré M. Baker, ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse. Cette loi a pour but de rendre l’industrie du tabac responsable de ses actes en matière de marketing. »
Le gouvernement néo-écossais n’a pas spécifié le montant des dommages et intérêts qu’il chercherait à obtenir. Toutefois il pourrait demander 170 millions $ par année multiplié par 50 ans.
Pour lire l’article de cyberpresse.ca : cliquer ici