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Questions-réponses
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Quand l’écologie et DNF ont des valeurs communes - 18/09/2020
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Tabagisme passif au travail dans une colocation - 17/09/2020
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Copropriétaire dérangée par la fumée de deux voisins - 04/09/2020
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Discrimination dans le port obligatoire du masque ? - 01/09/2020
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Odeur persistante de tabac dans un appartement loué - 31/08/2020
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Comment la loi Évin s’applique-t-elle aux mineurs ? - 31/08/2020
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Travail, subir le tabagisme ou perdre son emploi - 31/08/2020
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Cigarettes chewing-gum : publicité illicite ou pas ? - 25/08/2020
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L’extracteur de fumée d’un Bar
L’extracteur de fumée d’un Bar doit -il être branché sur un conduit de cheminée OBLIGATOIREMENT gaîné ?Réponse :
GA
- Le décret du 15 novembre 2006 ne précise pas les conditions dans lesquelles la fumée doit être extraite de l’emplacement réservé aux fumeurs. Mais, au titre des nuisances de voisinage, le juge peut estimer que la normalité du trouble est de nature à constituer un dommage aux tiers.
- Il est également possible que des normes d’hygiène établies par arrêtés règlementent, au niveau local, départemental ou national, cette extraction de gaz et particules polluantes.