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Questions-réponses
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Tabagisme passif entre villas voisines - 08/03/2020
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Réglementation bar à chicha - 06/03/2020
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Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 24/02/2020
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Pollution tabagique en lycée professionnel - 17/02/2020
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Pollution tabagique en boîte de nuit - 17/02/2020
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Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
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Tabagisme passif en entreprise - 12/02/2020
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Tabagisme passif au travail - 10/02/2020
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Pétition pour des terrasses sans tabac - 06/02/2020
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 30/01/2020
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Pollution tabagique en terrasse fermée et couverte - 24/01/2020
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Espaces fumeurs illégaux dans les collèges et lycées - 22/01/2020
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L’extracteur de fumée d’un Bar 
L’extracteur de fumée d’un Bar doit -il être branché sur un conduit de cheminée OBLIGATOIREMENT gaîné ?
Réponse :
GA
- Le décret du 15 novembre 2006 ne précise pas les conditions dans lesquelles la fumée doit être extraite de l’emplacement réservé aux fumeurs. Mais, au titre des nuisances de voisinage, le juge peut estimer que la normalité du trouble est de nature à constituer un dommage aux tiers.
- Il est également possible que des normes d’hygiène établies par arrêtés règlementent, au niveau local, départemental ou national, cette extraction de gaz et particules polluantes.
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