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Questions-réponses
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Que contient la tabac ? - 23/04/2009
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Quel est l’effet du tabagisme sur l’homme ? - 12/04/2009
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Prix d’un local spécialement réservé aux fumeurs ? - 07/04/2009
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L’employeur est t-il juridiquement....
L’employeur est t-il juridiquement gardien responsable de la fumée de collaborateurs qui fument a l extérieur de son établisSement mais dont la fumée se répand à l’intérieur de l’entreprise ? Et a ce titre sa responsabilité est elle ou peut elle être engagée ?Réponse :
GA
- C’est effectivement une question que le juge devra trancher.
- Notre avis est que cette responsabilité peut être évoquée si l’employeur envoie sciemment fumer dans la rue ses salariés pendant leur temps de travail.