L'avant-toit couvert (entrée du personnel) peut-il être considéré comme un endroit « fumeur autorisé » ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

le tabac en entreprise - 07/02/2007
Fumer dans un cabinet paramedical - 07/02/2007
Véhicule comportant des fumeurs - 07/02/2007
Mon patron refuse que je fume - 06/02/2007
Concubinage avec la fumée - 06/02/2007
Entreprise : zone fumeur extérieure sur passage des employés - 06/02/2007
Transports - 06/02/2007
Surface minimum pour une salle « fumeurs » ? - 06/02/2007
Balcon dans copropriété - 06/02/2007
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Fumer sur sa loggia - 06/02/2007
Cabine fumeur - 06/02/2007
Le cas d’un café Licence IV dans un établissement public - 06/02/2007
Est-ce-que la loi du 1er février 2007 sur l’interdiction de fumer est valable pour les HLM ? - 06/02/2007

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L’avant-toit couvert (entrée du personnel) peut-il être considéré comme un endroit « fumeur autorisé » ?

Je suis non-fumeur. L’avant-toit couvert (entrée du personnel) peut-il etre consideré comme un endroit « fumeur autorisé » ?Merci pour votre réponse.

Réponse :

Dans une entreprise, tout espace non fermé ou non couvert n’est pas concerné par le décret. L’employeur est cependant en droit de le déclarer non-fumeur s’il est dans l’enceinte de l’entreprise

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