L'avant-toit couvert (entrée du personnel) peut-il être considéré comme un endroit « fumeur autorisé » ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer dans un restaurant - 08/02/2007
Peut-on fumer à la sortie de l’école à quelle distance ? - 07/02/2007
Je fume de temps en temps, mais je ne suis pas a accro pourquoi ? - 07/02/2007
Tabagisme passif en étant contraint de traverser un groupe de fumeur - 07/02/2007
Tabagisme passif portant atteinte à la santé 2 - 07/02/2007
Bars et restaurants dans les galeries commerciales ? - 07/02/2007
Concerts et nouveau décret - 07/02/2007
Bureau de 18m2 dans un centre d’affaires - 07/02/2007
J’ai subi le tabagisme passif dans mon bureau pendant 15 ans - 07/02/2007
Véhicule comportant des fumeurs - 07/02/2007
Travailler au domicile d’un fumeur - 07/02/2007
Pouvoirs de l’employeur - 07/02/2007
Est-il autorisé de fumer dans les camions ? - 07/02/2007
Application du décret en CC - 07/02/2007
Quelle distance doit il y avoir entre un abri fumeur extérieur et l’entreprise - 07/02/2007

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L’avant-toit couvert (entrée du personnel) peut-il être considéré comme un endroit « fumeur autorisé » ?

Je suis non-fumeur. L’avant-toit couvert (entrée du personnel) peut-il etre consideré comme un endroit « fumeur autorisé » ?Merci pour votre réponse.

Réponse :

Dans une entreprise, tout espace non fermé ou non couvert n’est pas concerné par le décret. L’employeur est cependant en droit de le déclarer non-fumeur s’il est dans l’enceinte de l’entreprise

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