L'avant-toit couvert (entrée du personnel) peut-il être considéré comme un endroit « fumeur autorisé » ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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L’avant-toit couvert (entrée du personnel) peut-il être considéré comme un endroit « fumeur autorisé » ?

Je suis non-fumeur. L’avant-toit couvert (entrée du personnel) peut-il etre consideré comme un endroit « fumeur autorisé » ?Merci pour votre réponse.

Réponse :

Dans une entreprise, tout espace non fermé ou non couvert n’est pas concerné par le décret. L’employeur est cependant en droit de le déclarer non-fumeur s’il est dans l’enceinte de l’entreprise

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