- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Augmentation du nombre de fumeurs en Belgique - 19/12/2008
-
La consommation de tabac n’a pas chuté en 2008 - 11/12/2008
-
Chronique du DR Mesny n°1 - 04/12/2008
-
Ces produits que l’on croit moins dangereux - 04/12/2008
-
Suisse : cigarette en chocolat en sursis - 04/12/2008
-
Chute sévère du bénéfice net d’Imperial Tobacco - 26/11/2008
-
la consommation de tabac chute à la réunion - 15/11/2008
0 ...
1200
|
1215
|
1230
|
1245
|
1260
|
1275
|
1290
|
1305
|
1320
... 3525
L’Espagne rejoint la France et l’Allemagne...
L’AFP et les Echos en brève signalent que la justice espagnole a rendu en deuxième instance un non lieu dans une affaire opposant la veuve d’un fumeur décédé d’un cancer du poumon en 1993 au fabricant de tabac Altadis.
L’agence de presse qui indique que, selon la Cour d’appel de Barcelone, on ne peut établir de lien de cause à effet entre la consommation de tabac d’Emilio Carraminana et sa mort, souligne également que le non lieu obtenu par Altadis précise que conformément à la législation en vigueur le fabricant de tabac avertissait sur ses produits que le tabac est une substance nocive pour la santé et que le fumeur décédé « a assumé le risque de fumer ».
Cette décision rejoint les non-lieux qui ont été décidés dernièrement en France et en Allemagne dans des affaires similaires.