L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Un trafiquant « grillé par sa cigarette » - 23/01/2004
Les « lights » en question - 23/01/2004
La bronchite du fumeur - 23/01/2004
Après le patch... - 23/01/2004
Les blondes plébiscitées - 23/01/2004
Les publicitaires encouragent le sevrage - 23/01/2004
Le Plan Cancer dans « Femme Actuelle » - 22/01/2004
Les cafés revendeurs de tabac - 22/01/2004
Bruxelles refuse la hausse - 22/01/2004
Publicité : tabac ou voyages ? - 22/01/2004
Pas de hausse européenne - 22/01/2004
Arrêté relatif aux affichettes publicitaires des débits de tabac - 22/01/2004
Nouveau texte - 21/01/2004
« Les méfaits du tabac sont connus » - 19/01/2004
Sevrage tabagique - 19/01/2004

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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

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