L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Un réseau de trafic via Internet démantelé - 10/02/2004
Les professionnels de la santé prêts à promouvoir un nouveau code de conduite pour la lutte anti-tabac - 09/02/2004
« Il n’y a pas que la nicotine... » - 09/02/2004
Des conseils pour dire adieu au tabac - 06/02/2004
Pas de recours au Canada - 06/02/2004
Les médecins doivent montrer l’exemple - 03/02/2004
Pas assez de moyens pour ceux qui veulent arreter ! - 03/02/2004
La hausse des prix a du bon ! - 03/02/2004
Les nouvelles du jour - 30/01/2004
Altadis en grève - 29/01/2004
Le message de Ticky - 27/01/2004
« Cigarette écrasée, liberté gagnée ». - 27/01/2004
Corse et tabac, meme combat ? - 27/01/2004
Les buralistes frontaliers contre-attaquent - 27/01/2004
Pour ceux qui veulent s’arrêter - 26/01/2004

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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

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