L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

« Tout est bon pour arreter de fumer » - 17/02/2004
« Expertise collective de l’Inserm » - 17/02/2004
« Les mystères de la dépendance » - 16/02/2004
1,8 million d’ex-fumeurs - 16/02/2004
Les brèves du jour... - 16/02/2004
Le Zyban l’emporte haut la main - 16/02/2004
Journée mondiale sans tabac, composition du comité de pilotage - 15/02/2004
Altadis et ses salariés - 13/02/2004
Ce qui rend accro - 13/02/2004
Un test urinaire pour évaluer le tabagisme passif - 12/02/2004
Le Parlement ne respecte pas la loi anti-tabac - 12/02/2004
Expertise collective de l’Inserm - 12/02/2004
Interdiction du tabac dans les lieux collectifs - 10/02/2004
Recensement des livres sur le tabac - 10/02/2004
Cancérologues et lutte contre le tabagisme en Europe - 10/02/2004

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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

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