Bruxelles refuse la hausse  

« TVA restauration et prix du tabac : Bruxelles continue à dire non à la France » titre l’AFP qui indique que la France s’est vue opposer une fin de non recevoir sur ces deux questions « politiquement sensibles à deux mois des élections ». L’agence rapporte que Francis Mer, ministre des finances, a plaidé contre « le tourisme fiscal » des cigarettes en demandant une hausse des taxes minimales dans l’UE, et en suggérant de limiter la quantité journalière de cigarettes que l’on peut acheter à l’étranger pour sa consommation personnelle (actuellement 800 cigarettes par jour). D’après l’agence, le commissaire européen au marché intérieur « ne lui a cependant laissé aucun espoir » précisant que la directive sur la fiscalité du tabac modifiée il y a moins de deux ans entrera en vigueur en 2006 et doutant qu’il y ait « un soutien suffisant pour aller au-delà dans ce domaine, qui nécessite l’accord unanime des Etats ». Il a par ailleurs, affirmé que, « la modification du seuil de 800 cigarettes par jour s’opposerait à la libre circulation des marchandises ». L’agence qui souligne que d’autres pays comme la Suède ont profité de l’occasion pour évoquer la hausse des accises sur l’alcool, estime qu’il s’agit là d’un domaine sur lequel « la France se montre beaucoup moins revendicative et bénéficie d’un fort tourisme fiscal de la part des britanniques ».

Le Monde qui titre aussi sur cette harmonisation des taxes demandée par la France assure que « la proposition française a peu de chances d’aboutir » puisqu’en matière fiscale les décisions se prennent à l’unanimité. D’après le journal « officiellement il s’agit aux yeux des dirigeants français de lutter à la fois contre les maladies liées à la cigarette et contre les trafics occultes » mais « le gouvernement cherche aussi sans le dire à rassurer les buralistes qui se plaignent (…) ». Expliquant pourquoi l’initiative française a peu de chances d’aboutir, le quotidien juge qu’elle « met néanmoins en lumière les disparités qui existent au sein de l’UE, et une certaine duplicité communautaire » puisque « si la publicité télévisée est interdite pour le tabac, la production continue à être subventionnée dans le cadre de la politique agricole commune ». Le journal qui fait état des disparités entre les prix des cigarettes en Europe, relève qu’en matière de taxes, seules la Grande Bretagne et l’Irlande prélèvent davantage que la France, pour préciser que les écarts de prix devraient se creuser dès le 1er mai avec l’élargissement. Et dans ces conditions, pour le Monde « s’approvisionner à bon compte dans un pays voisin (…) risque de devenir un sport national ». Indiquant que « le phénomène est tout à fait légal », le journal relève qu’il existe depuis longtemps dans le domaine des alcools « où les Etats membres, sous la pression des pays producteurs comme la France, ne se sont jamais mis d’accord sur un niveau minimal d’accises ». Philippe Ricard précise dans sa conclusion que « la Commission veille à protéger ce qu’elle considère comme un des acquis du marché intérieur » et que les services européens ont par exemple lancé une procédure contre le Royaume Uni accusé de saisir cartouches et bouteilles d’alcool achetées par des britanniques en France.

D’après les Echos, en ce qui concerne la TVA et la fiscalité du tabac « les demandes françaises « n’ont pas suscité l’enthousiasme des Quinze ». Le journal qui développe dans le même article les demandes relatives à l’abaissement du taux de TVA sur la restauration, souligne que « cet appel à plus de liberté dans le cas de la TVA et au contraire à une augmentation des taxes sur le tabac a paru contradictoire à plusieurs délégations ». Le commissaire chargé du marché intérieur a fait observer « Si on acceptait que la France puisse fixer en toute liberté des taux réduits de TVA pour la restauration et que l’on applique ensuite ce raisonnement au tabac, chaque pays pourrait lui aussi faire ce qu’il veut pour les cigarettes vendues chez lui, or c’est précisément ce que refuse la France ». D’après le quotidien économique, le commissaire européen à laissé « peu d’espoir à la France » en concluant « nous étudierons ces demandes mais elle risquent de soulever davantage de problèmes qu’elles n’en résoudraient ».