L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Une étude canadienne révèle l’impact positif sur la santé de l’interdiction de fumer - 13/04/2010
Le paquet de cigarettes attend sa révolution ... - 12/04/2010
La Chine pourrait suivre l’exemple de Hong KOng - 12/04/2010
Premier Bilan de l’interdiction de fumer en Tunisie - 07/04/2010
Le pentagone annonce l’interdiction de fumer dans les sous marins américains - 07/04/2010
le Perou renforce la protection contre le tabagisme dans les lieux publics - 02/04/2010
Le film Droits des Non-Fumeurs effectue son démarrage publicitaire officiel - 29/03/2010
Belgique : le prix du tabac baisse ! - 26/03/2010
Royaume Uni : le Royal College of physicians recommande de bannir la cigarette des voitures - 26/03/2010
Les députés autorisent en commission la distribution de cendriers jetables - 26/03/2010
Tab’agir fête ses 10 ans - 26/03/2010
Protection des jeunes contre le tabagisme : 72% des Français estiment que les pouvoirs publics n’ont pas un rôle suffisamment efficace. - 24/03/2010
Les cigarettes fabriquées en Suisse sont trop fortes - 22/03/2010
La Belgique sanctionne les débitants de tabac qui vendent aux mineurs - 22/03/2010
Bec de lièvre et tabagisme passif in utéro - 09/03/2010

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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

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