L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

À Paris, le tabagisme au collège et au lycée a repris - 06/05/2010
L’interdiction de fumer a peu d’effet sur la santé - 03/05/2010
Opération coup-de-poing dans une fabrique clandestine de cigarettes - 03/05/2010
La Chronique du Docteur Mesny - 30/04/2010
Des nouveaux paquets pour attirer une clientèle jeune - 30/04/2010
Génétique : Certains fumeurs plus en danger que les autres - 30/04/2010
Les ventes de cigarettes baissent en Belgique - 30/04/2010
Belgique : contrôle sur la publicité tabac - 29/04/2010
Sénégal et tabagisme - 29/04/2010
Les premiers paquets génériques arrivent en Australie - 29/04/2010
Madagascar : trop de fumeurs - 28/04/2010
Un député demande un moratoire sur la cigarette électronique - 27/04/2010
Les ventes de cigarettes en baisse - 23/04/2010
Décret : Les images chocs sur les paquets de cigarettes validées. - 22/04/2010
Les dépressifs fumeraient davantage - 15/04/2010

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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

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