L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

M-1 pour l’application de l’interdiction de fumer en Polynésie - 10/02/2010
Le tabac froid est également nocif - 10/02/2010
La Tunisie travaille sur sa prochaine loi de protection contre le tabagisme - 10/02/2010
Le cancer du poumon continue d’augmenter chez la femme - 09/02/2010
Forte hausse de la prévalence tabagique chez les jeunes - 09/02/2010
L’interdiction de fumer tahitienne publiée au JO - 09/02/2010
Chine : pour le nouvel an, les chinois offriront ...... des cigarettes ! - 08/02/2010
Tunisie : projet de loi visant l’interdiction de la vente de tabac aux mineurs - 08/02/2010
Les voitures Hertz seront désormais Non fumeur - 05/02/2010
40 % des cancers pourraient être évités ! - 04/02/2010
Luxembourg : le nombre de fumeurs diminue - 03/02/2010
Grande Bretagne : les autorités veulent renforcer la législation antitabac - 02/02/2010
Le tabagisme dans un espace clos nuit également aux fumeurs - 02/02/2010
Troisième anniversaire de l’interdiction de fumer : 21 % des salariés subissent à nouveau le tabagisme passif. DNF alerte syndicats, artisans, PME et grandes entreprises. - 01/02/2010
Berne : l’espace fumeur deviendrait un argument de vente ! - 27/01/2010

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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

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