Actualités
-
Bridge sans tabac - 11/12/2002
-
Bulletin OMS/11 : DROIT INTERNATIONAL ET SANTE - 10/12/2002
-
Vélizy II : un restaurant condamné - 10/12/2002
-
Mildt - 06/12/2002
-
Publicité illégale punie - 06/12/2002
-
Projet de loi du sénateur Bernard JOLY - 05/12/2002
-
« le tabac tueur » - 04/12/2002
-
La famille s’agrandit : RHST ouvre un site Internet - 03/12/2002
0 ...
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
... 3525
L’Affaire Jouanique : compte-rendu le 18 décembre
PARIS, 20 nov (AFP) - Comme nous l’indiquions dans notre article du 20/11, Mme Jouanique, institutrice dans le 14ème arrondissement et l’une de ses collègues ont porté plainte contre la directrice de l’école, Mme Carbonnel ainsi que contre l’inspectrice d’académie pour non-application de la loi Evin dans l’enceinte de l’établissement, et plus particulièrement dans la salle des maîtres.
Seules Mme Jouanique et Mme Carbonnel étaient présentes à l’audience.
« Je n’ai pas le pouvoir d’interdire de fumer. D’ailleurs dans l’école il ne reste plus beaucoup de fumeurs, un seul en fait. Je me demande par conséquent ce que je fais là », a simplement déclaré Françoise Carbonnel.
« Enseignante depuis 10 ans dans cette école, Christine Jouanique, l’une des deux institutrices à l’origine de la procédure » a déclaré : « Je regrette que cette histoire passe aujourd’hui au tribunal. J’aurais bien évidemment préféré que la loi Evin soit respectée au sein de l’établissement ».
DNF s’était porté partie civile dans cette affaire, aux côté de l’institutrice. « Selon son avocat, Me Pierre Mairat, la procédure engagée par les deux institutrices n’a rien d’une « croisade » anti-tabac, mais vise seulement à faire « respecter la loi », rappelant qu’en France « le tabagisme passif fait 3.000 morts par an ». »
Quant aux avocats de la partie adverse, ils se sont surtout attachés à démontrer les faiblesses de forme de la procédure. Sur le fond, ils estiment que leurs clientes ne sont pas responsables de l’application des dispositions de la Loi anti-tabac, précisant qu’elles n’ont qu’un rôle « pédagogique » dans l’établissement.
« Les juges rendront leur décision le 18 décembre ».