Je voulais savoir s'il était normal de déguiser des terrasses fermées en fumoir ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’habite au dessus d’un bar à chicha dans lequel le narguilé est fumé dans l’intégralité du local. - 03/01/2013
Propriétaire loueur saisonnier, comment puis-je interdire de fumer dans la location et en ai-je le droit ? - 29/12/2012
Après avoir fait remarquer au recruteur l’omniprésence de l’odeur du tabac dans les locaux, puis-je me retourner vers l’Inspection du travail ? - 28/12/2012
Consommation de tabac dans un magasin - 28/12/2012
Lycéenne, je suis gênée par la fumée des lycéens fumant à l’entrée du lycée, que faire ? - 27/12/2012
A lyon dans 2 boites de nuit, tout le monde fume, que faire ? - 24/12/2012
En foyer indépendant de structure médico-sociale, ai-je le droit de fumer dans mon studio ? - 19/12/2012
De plus en plus de restaurants ne respectent pas la loi anti tabac - 17/12/2012
Quel est mon recours pour faire déplacer 2 cendriers présents à l’entrée de la galerie de ST Cloud ? - 13/12/2012
Et le « droit des fumeurs », on en fait quoi ? - 13/12/2012
Mon associé ne respecte pas le contrat initial oral prévu de ne pas fumer dans les locaux, est-il possible de résilier mon bail pour nuisance et sans préavis ? - 13/12/2012
Peut-on « vapoter » au bureau ? - 10/12/2012
De l’obligation de la création d’un fumoir pour le personnel en maison d’accueil ? - 04/12/2012
Possibilité de partenariat avec la lutte anti-tabac en République Démocratique du Congo ? - 04/12/2012
Combien y a-t-il de non fumeurs en France ? - 04/12/2012

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Je voulais savoir s’il était normal de déguiser des terrasses fermées en fumoir ?

Bonjour,

Je voulais savoir s’il était normal de déguiser des terrasses fermées en fumoir ?

Je vous demande cela car le restaurant-pub dans lequel j’aime aller agit malheureusement de la sorte. Et même à l’intérieur la fumée s’infiltre et cela devient insupportable. Impossible de passer une soirée sans fumée de cigarette...

Quels sont les recours possibles ?

Merci

Réponse :

La Cour des comptes [1] s’est émue de ce type de situation qui est assez répandue et de laquelle les agents de contrôle se désintéressent totalement.

Par ailleurs, une décision de la Cour de cassation devrait intervenir dans une dizaine de jours pour clarifier définitivement cette situation ubuesque. Nous vous conseillons donc d’attendre cette date pour réagir

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