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Questions-réponses
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Sortie scolaire - 17/03/2007
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Tabac sur le seuil de l entreprise - 16/03/2007
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Bar dans RER gare de lyon - 16/03/2007
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Je compte ouvrir un salon de thé-chicha - 15/03/2007
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cigarettes !!! - 15/03/2007
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On fume sur mon pallier - 14/03/2007
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Tabagisme passif et bureaux individuels - 14/03/2007
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Pouvez-vous me parler du droit de retrait ? - 14/03/2007
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Pouvez-vous me parler du droit de retrait (suite) - 14/03/2007
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Fumée par la fenetre - 14/03/2007
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Tabac sur trottoir (mégots) - 13/03/2007
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Dans les restaurants - 13/03/2007
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Normes d’installation du fumoir - 13/03/2007
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Cabine fumeur - 13/03/2007
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Je voudrais savoir si la législation s’applique dans les villages de vacances situés à l’étranger
Je voudrais savoir si la législation s’applique dans les villages de vacances situés à l’étranger et appartenant à des tours opérateurs français. En effet, je suis parti récemment au Maroc et j’ai constaté que dans les lieux tels que bars par exemple nous étions en présence de fumeurs qui ne se gênaient pas. les responsables du village étaient très évasifs sur le sujet.
Étant non fumeur et mon épouse étant asthmatique, je vous laisse imaginer les inconvénients.
Merci de votre attention
Réponse :
La loi Évin ne s’applique que sur lr territoire français.
GA