- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
-
Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
-
Café shisha privé - 09/05/2007
-
Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
-
L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
-
Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
-
Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
-
Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
-
Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
-
Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
-
Fumer au volant - 03/05/2007
-
Galerie marchande Metz - 02/05/2007
-
Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
-
Voisinage - 01/05/2007
-
Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007
0 ...
3660
|
3675
|
3690
|
3705
|
3720
|
3735
|
3750
|
3765
|
3780
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je viens de me faire licencier d’une petite agence immobilière composé de 5 personnes, dont 4 fumeurs ( je suis le non fumeur...)
Bonjour,
Je viens de me faire licencier d’une petite agence immobilière composé de 5 personnes, dont 4 fumeurs ( je suis le non fumeur...).
Je souhaiterais avoir un contact pour que l’inspection du travail fasse un contrôle.
Merci d’avance
Si votre souhait d’avoir un contact concerne la localisation de l’inspection du travail dont vous dépendez, saisissez dans un moteur de recherche DDTEFP et le code de votre département, puis à l’aide du n° de téléphone qui vous aura été fourni demandez à être mis en contact avec l’inspecteur du travail dont vous dépendez.
Si votre souhait d’avoir un contact est plus lié au besoin de conseil que vous ressentez, répondez au courriel qui vient de vous être expédié et donnez nous plus de détails sur ce que vous souhaitez savoir.