Je travaille dans un casino ou l'intérieur est naturellement non fumeur. cependant, il est en projet de mettre une table de jeu (poker) sur la terrasse - DNF

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Questions-réponses

Risque t-il d’y avoir une augmentation du prix des cigarettes cet été ou à la rentrée ? - 16/07/2009
J’ai acheté un appartement au 1er étage. Les salariés des bureaux situés en RDC passent leur temps à fumer - 13/07/2009
Il y a une société de coursier qui travaille dans la cave de mon immeuble d’habitation. Le patron fume dans son bureau. - 12/07/2009
J’aimerais faire un club privé avec cave à cigare - 11/07/2009
Les employées de cuisine sortent et s’installent sur ces escaliers pour fumer - 07/07/2009
Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
Directrice d’école primaire qui fume dans l’enceinte de l’établissement - 06/07/2009
Belgique sans tabac ... pas à pas - 06/07/2009
Combien de cartouche de cigarettes je peut ramener du portugal en car ? - 03/07/2009
Pour la pose d’un cendrier dans l’encadrement d’une fenêtre donnant sur l’entrée du CCAS, quelle est la distance à respecter ? - 03/07/2009
Le client a quand même le droit de prendre lui même sa conso et de l’emmener dans la salle fumeur et y fumer en même temps si il le souhaite. - 03/07/2009
Je tiens un PUB . Je voudrais faire une salle fumeur avec extraction d’air. - 03/07/2009
Sous prétexte que le local est privé, les dirigeants, avec la caution du maire, n’appliquent pas le décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public. - 29/06/2009
Qu’est-ce qu’une hémorragie pulmonaire ? - 29/06/2009
« le bar fumeur n’est pas au-dessus des lois » - 29/06/2009

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Je travaille dans un casino ou l’intérieur est naturellement non fumeur. cependant, il est en projet de mettre une table de jeu (poker) sur la terrasse

Bonjour,

Je travaille dans un casino ou l’intérieur est naturellement non fumeur. cependant, il est en projet de mettre une table de jeu (poker) sur la terrasse (ouverte, mais fermée du casino). En tant que croupier, je serai donc sujet à la fumée des clients de la table...

Qu’en est il de la législation à ce sujet ? Quels sont les articles de loi qui s’y rapportent ?

Merci si vous pouvez m’aider

Réponse :

Si vous êtes décidé à aller au bout de votre démarche, DNF se joindra volontiers à vous. L’association a cependant financé un constat d’huissier dans des conditions analogues, mais les salariés et le syndicat qui les représentait n’ont pas eu le courage de concrétiser cette action qui avait toute chance d’aboutir.

Une précision est cependant nécessaire car vous dites que la terrasse est « ouverte, mais fermée du casino », ce qui est un peu flou comme description.

Voici les textes qui vous permettront de constater si cette terrasse est en conformité avec la loi :

Code de la santé publique : consulter principalement les articles R 3511-1 à R 3511-7
Circulaire du 29 novembre 2006 publiée au journal officiel du 5 décembre 2006.
Circulaire du 17 septembre 2008 : elle concerne particulièrement les terrasses
Circulaire du 24 novembre 2006 : elle émane du ministère du travail

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