Les employées de cuisine sortent et s'installent sur ces escaliers pour fumer - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Risque t-il d’y avoir une augmentation du prix des cigarettes cet été ou à la rentrée ? - 16/07/2009
J’ai acheté un appartement au 1er étage. Les salariés des bureaux situés en RDC passent leur temps à fumer - 13/07/2009
Il y a une société de coursier qui travaille dans la cave de mon immeuble d’habitation. Le patron fume dans son bureau. - 12/07/2009
J’aimerais faire un club privé avec cave à cigare - 11/07/2009
Les employées de cuisine sortent et s’installent sur ces escaliers pour fumer - 07/07/2009
Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
Directrice d’école primaire qui fume dans l’enceinte de l’établissement - 06/07/2009
Belgique sans tabac ... pas à pas - 06/07/2009
Combien de cartouche de cigarettes je peut ramener du portugal en car ? - 03/07/2009
Pour la pose d’un cendrier dans l’encadrement d’une fenêtre donnant sur l’entrée du CCAS, quelle est la distance à respecter ? - 03/07/2009
Le client a quand même le droit de prendre lui même sa conso et de l’emmener dans la salle fumeur et y fumer en même temps si il le souhaite. - 03/07/2009
Je tiens un PUB . Je voudrais faire une salle fumeur avec extraction d’air. - 03/07/2009
Sous prétexte que le local est privé, les dirigeants, avec la caution du maire, n’appliquent pas le décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public. - 29/06/2009
Qu’est-ce qu’une hémorragie pulmonaire ? - 29/06/2009
« le bar fumeur n’est pas au-dessus des lois » - 29/06/2009

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Les employées de cuisine sortent et s’installent sur ces escaliers pour fumer

Bonjour

J’habite au dessus d’un restaurant qui, lui, a accès d’un coté sur la rue et l’autre dans une cour privée avec des coursives qui permettent d’accéder aux appartements ces coursives sont vitrées

La cuisine du restaurant se trouve sur le début de cette coursive et les employées de cuisine sortent et s’installent sur ces escaliers pour fumer

Personnellement ne fumant pas cela me dérange d’avoir des odeurs de cigarettes permanentes chez moi j’ai un garçon de 5 ans et une fille de 3 ans et je n’ai pas envie qu’on leur impose ça et professionnellement cela me pose un gros problème car je suis assistante maternelle et les enfants respirent l’odeur de cigarettes une bonne partie de la journée

QUE FAIRE POUR FAIRE CESSER ÇA ?

Réponse :

Il n’est pas autorisé de fumer dans les espaces collectifs fermés et couverts de votre immeuble.

C’est au responsable de l’immeuble (bailleur ou syndic) de constater et faire cesser ces infractions par tout moyen à sa disposition.

Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pourrez alors demander à une juridiction de proximité de se prononcer.

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