Le client a quand même le droit de prendre lui même sa conso et de l'emmener dans la salle fumeur et y fumer en même temps si il le souhaite. - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Risque t-il d’y avoir une augmentation du prix des cigarettes cet été ou à la rentrée ? - 16/07/2009
J’ai acheté un appartement au 1er étage. Les salariés des bureaux situés en RDC passent leur temps à fumer - 13/07/2009
Il y a une société de coursier qui travaille dans la cave de mon immeuble d’habitation. Le patron fume dans son bureau. - 12/07/2009
J’aimerais faire un club privé avec cave à cigare - 11/07/2009
Les employées de cuisine sortent et s’installent sur ces escaliers pour fumer - 07/07/2009
Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
Directrice d’école primaire qui fume dans l’enceinte de l’établissement - 06/07/2009
Belgique sans tabac ... pas à pas - 06/07/2009
Combien de cartouche de cigarettes je peut ramener du portugal en car ? - 03/07/2009
Pour la pose d’un cendrier dans l’encadrement d’une fenêtre donnant sur l’entrée du CCAS, quelle est la distance à respecter ? - 03/07/2009
Le client a quand même le droit de prendre lui même sa conso et de l’emmener dans la salle fumeur et y fumer en même temps si il le souhaite. - 03/07/2009
Je tiens un PUB . Je voudrais faire une salle fumeur avec extraction d’air. - 03/07/2009
Sous prétexte que le local est privé, les dirigeants, avec la caution du maire, n’appliquent pas le décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public. - 29/06/2009
Qu’est-ce qu’une hémorragie pulmonaire ? - 29/06/2009
« le bar fumeur n’est pas au-dessus des lois » - 29/06/2009

0 ... 2340 | 2355 | 2370 | 2385 | 2400 | 2415 | 2430 | 2445 | 2460 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Le client a quand même le droit de prendre lui même sa conso et de l’emmener dans la salle fumeur et y fumer en même temps si il le souhaite.

Suite Pub,

Le client a quand même le droit de prendre lui même sa conso et de l’emmener dans la salle fumeur et y fumer en même temps si il le souhaite .

Sous réserve que se n’est pas le gérant qui le lui apporte

Merci de votre réponse

Réponse :

Fumer n’est pas un droit fondamental comme boire ou respirer, c’est une liberté individuelle encadrée par des lois et règlements car la fumée peut nuire au bien être de ceux qui ne fument pas et peut nuire également à la santé de ceux qui fument mais aussi de ceux qui ne fument pas.

Au sens strict du décret confirmé par la circulaire précédemment évoquée, le fumoir est destiné exclusivement à fumer. Cependant, DNF ne recherchera pas ce genre de contravention, à moins que cela ne corresponde à une volonté délibérée de contourner la loi.

Notre rôle ne consiste pas à vous répondre ce que vous aimeriez entendre ou ce qui conviendrait à notre désir, il consiste à vous dire ce qui est contenu dans les textes législatifs et règlementaires et à vous renvoyer vers eux pour que vous puissiez faire votre propre analyse.

Inscription à la lettre bimensuelle