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Questions-réponses
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Jacques Dutronc : allez vous saisir le C.S.A ? - 10/01/2010
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Je suis fumeur, patron de ma petite société et je travaille seul... ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je suis fumeur, patron de ma petite société et je travaille seul...
Puis-je continuer à fumer sans subir le totalitarisme répressif de cette loi stupide ?
Réponse :
GA
- Circulaire du Ministre de la santé : L’interdiction de fumer « s’applique également aux locaux de travail, aux salles de réunion ou de formation mais aussi aux bureaux, même occupés par une seule personne, dans la mesure où plusieurs personnes y ont accès, notamment le personnel d’entretien ».
- Si vous n’avez pas d’employés, si vous ne recevez pas de clients dans les locaux de votre société et si vous ne faites pas appel à du personnel d’entretien, les prescriptions de ce décret ne vous sont pas applicables, mais cette hypothèse nous paraît improbable