Je suis fumeur, patron de ma petite société et je travaille seul...

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Comment faire pour forcer mon entreprise à respecter les droits des non fumeurs ? - 27/08/2001
Tabagisme et bureau collectif : quelle loi s’y applique ? - 13/08/2001
Restaurant : quels sont mes droits en tant que non fumeur ? - 09/08/2001
Métro : Une situation qui si elle n’est pas réglée rapidement risque de dégénérer - 09/08/2001
Prévention du tabagisme chez les 10-18 ans - 09/08/2001
Restaurant : pas de panneau, pas de ventilation et des fumeurs ! - 09/08/2001
Jeunes qui fument sous les panneaux d’interdiction - 09/08/2001

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Je suis fumeur, patron de ma petite société et je travaille seul... Puis-je continuer à fumer sans subir le totalitarisme répressif de cette loi stupide ?

Réponse :

Circulaire du Ministre de la santé : L’interdiction de fumer « s’applique également aux locaux de travail, aux salles de réunion ou de formation mais aussi aux bureaux, même occupés par une seule personne, dans la mesure où plusieurs personnes y ont accès, notamment le personnel d’entretien ».
Si vous n’avez pas d’employés, si vous ne recevez pas de clients dans les locaux de votre société et si vous ne faites pas appel à du personnel d’entretien, les prescriptions de ce décret ne vous sont pas applicables, mais cette hypothèse nous paraît improbable

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