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Questions-réponses
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Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
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Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
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Café shisha privé - 09/05/2007
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Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
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L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
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Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
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Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
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Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
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Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
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Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
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Fumer au volant - 03/05/2007
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Galerie marchande Metz - 02/05/2007
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Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
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Voisinage - 01/05/2007
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Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007
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Je suis environnée de balcons qui servent de fumoirs à leurs occupants.. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je suis une ancienne fumeuse et je suis mal à l’aise dans ma situation actuelle : j’habite un immeuble, au 5ème étage et suis environnée de balcons qui servent de fumoirs à leurs occupants qui vont jusqu’à laisser en permanence leur cendrier et briquet sur le rebord du balcon, qui est en béton.
J’en souffre terriblement dès que j’ouvre mes fenêtres au printemps, été surtout mais aussi l’hiver car les entourages des fenêtres ne sont pas hermétiques. Du côté chambre c’est l’horreur car mon voisin est un jeune qui considère son balcon, attenant au mien, comme une extension de sa chambre et il y reçoit des copains qui fument aussi.
Je souffre de rhinite chronique et certains soirs de cet été je ne pouvais plus respirer. Ils sont avertis mais se déclarent chez eux ! J’envisage de quitter cet endroit mais j’aimerais auparavant essayer de me défendre légalement avant de prendre cette décision. J’ai lu certaines de vos réponses qui ne me rassurent pas...
Le juge de proximité peut arriver à trouver un arrangement qui respecte la liberté individuelle de votre voisin tout en vous protégeant.
En effet, l’interdiction de fumer prévue aux articles L 3511-7 et R 3511-1 du code de la santé publique ne vise pas les domiciles privés d’habitation. Vous devrez donc invoquer le trouble anormal de voisinage.
Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.