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Questions-réponses
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La fumée passe par le plafond fissuré - 07/11/2003
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Pas d’espace fumeurs - 07/11/2003
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Merci de m’informer - 05/11/2003
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Formulaire de plainte - 05/11/2003
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Restaurants - 04/11/2003
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Demande d’informations - 03/11/2003
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Quelles sont les conséquences du tabagisme ? - 03/11/2003
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Restaurants non fumeurs - 30/10/2003
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Fumeurs / Non-fumeurs - 30/10/2003
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Questions pour un exposé - 29/10/2003
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Provocation - 29/10/2003
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Respect de la loi evin (grandes écoles) - 29/10/2003
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Demande de références - 29/10/2003
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Application de la loi Evin sur les lieux de travail - 29/10/2003
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Affiches - 28/10/2003
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Je suis donc contente que ce professeur ait gagné car le tabagisme passif est réel et insupportable pour les non-fumeurs ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je souhaite vous informer de mon vécu vieux de 10 ans. J’étais permanente au Parti Socialiste de la Haute-Garonne, j’ai subi un tabagisme passif de la part des autres permanents et du 1er Fédéral de l’époque, pas déclarés à la médecine du travail... Une réflexion parmi tant d’autres : « cela ne va pas te donner un cancer de l’utérus » etc. J’ai quitté le PS (mon emploi) puis Prud’hommes que j’ai évidemment perdu. J’étais seule contre tous, je suis donc contente que ce professeur ait gagné car le tabagisme passif est réel et insupportable pour les non-fumeurs.
Réponse :
GA
Les conseils de prud’hommes se montrent effectivement souvent réticents à reconnaitre que le fait d’infliger, directement ou par négligence, la fumée de tabac aux salariés serait constitutif dune faute pour l’employeur.
Désormais, cette décision du tribunal administratif de Toulouse ne permettra plus ce genre d’interprétation.