- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme dans les salles Parisiennes - 18/11/2003
-
Boulodrome - 18/11/2003
-
Manifestation - 18/11/2003
-
Sauf impossibilité - 17/11/2003
-
AU SECOURS !!!!!!!!!!!!!!!! - 13/11/2003
-
Merci de nous aider à retrouver des lieux sains - 13/11/2003
-
A mon avis les buralistes .... - 13/11/2003
-
Badge avec le logo anti-tabac - 12/11/2003
-
Renseignement sur la loi - 12/11/2003
-
Fumer sur le palier - 12/11/2003
-
Tabagisme passif chez Air France - 11/11/2003
-
La fumée passe par le plafond (complément) - 11/11/2003
-
Galerie marchande, qui fait respecter la loi ? - 10/11/2003
0 ...
4800
|
4815
|
4830
|
4845
|
4860
|
4875
|
4890
|
4905
|
4920
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je suis donc contente que ce professeur ait gagné car le tabagisme passif est réel et insupportable pour les non-fumeurs
Je souhaite vous informer de mon vécu vieux de 10 ans. J’étais permanente au Parti Socialiste de la Haute-Garonne, j’ai subi un tabagisme passif de la part des autres permanents et du 1er Fédéral de l’époque, pas déclarés à la médecine du travail... Une réflexion parmi tant d’autres : « cela ne va pas te donner un cancer de l’utérus » etc. J’ai quitté le PS (mon emploi) puis Prud’hommes que j’ai évidemment perdu. J’étais seule contre tous, je suis donc contente que ce professeur ait gagné car le tabagisme passif est réel et insupportable pour les non-fumeurs.Réponse :
GA
Les conseils de prud’hommes se montrent effectivement souvent réticents à reconnaitre que le fait d’infliger, directement ou par négligence, la fumée de tabac aux salariés serait constitutif dune faute pour l’employeur.
Désormais, cette décision du tribunal administratif de Toulouse ne permettra plus ce genre d’interprétation.