Je souhaiterais savoir s'il est possible de fumer des shishas électroniques en boite de nuit ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Je souhaiterais savoir s’il est possible de fumer des shishas électroniques en boite de nuit ?

Bonjour,

Je souhaiterai SVP savoir s’il est possible de fumer des shishas électroniques en boite de nuit ?

J’ai fait une formation débit de boissons dans laquelle le moniteur nous a expliqué que globalement il n’était pas INTERDIT de fumer des chichas électronique en boite de nuit.

Et que cette loi sortira bientôt. Je souhaiterai vraiment comprendre SVP.

Merci d’avance

À l’instant

Réponse :

La chicha qui contient du tabac rentre explicitement dans la définition des produits du tabac (Article L.3512-1) du chapitre II [1] du livre 5 [2] du Code de la santé publique. Elle doit donc respecter l’interdiction de fumer prévue à l’article L.3512-8 du dit Code car elle est fumée et non pas vapotée. Elle ne peut donc pas bénéficier des aménagements prévus pour les produits réglementés au Chapitre III [3] du même livre

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