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Questions-réponses
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   Gares ferroviaires - 28/11/2001
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   Enseignement Supérieur et tabagisme - 15/11/2001
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   Administration : Loi Evin pas respectée - 09/11/2001
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   Transport aérien - 08/11/2001
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   SOS université enfumée - 29/10/2001
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   Restaurant : non assistance à personne en danger - 21/10/2001
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   Auto-collant « interdit de fumer » - 19/10/2001
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   Rôle du CHSCT dans l’application de la loi EVIN - 13/09/2001
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   Les Anglais respectent plus la loi que les Français - 03/09/2001
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   Secteur bancaire : loi Evin pas appliquée - 30/08/2001
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Je souhaite faire un salon oriental dans un local de deux niveaux 
Bonjour,
Je souhaite faire un salon oriental dans un local de deux niveaux ; en bas salon de thé et le premier étage salon de narguilé, donc je voulais savoir si je peux le faire
Merci
Réponse :
         
            GA 
         
      
      Au regard de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif visée par les articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique, le narguilé est considéré comme un produit du tabac. A ce titre, vous pouvez organiser un fumoir dans lequel sera fumé le narguilé, mais il devra répondre aux exigences des articles R.3511-2 et suivants du code précité. Il faut notamment
- qu’il soit affecté à la seule consommation de tabac
- qu’il ne dépasse ni 20% de la surface de l’établissement, ni la surface de 35 m²
- qu’il soit en dépression permanente
- qu’il ne constitue pas un lieu de passage
- qu’aucune prestation de service n’y soit effectuée.







