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Questions-réponses
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Aéroports enfumés - 26/02/2002
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Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
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Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
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Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
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Tabac au Lycée - 06/02/2002
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Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
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Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
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Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
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Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
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Je souhaite faire un salon oriental dans un local de deux niveaux
Bonjour,
Je souhaite faire un salon oriental dans un local de deux niveaux ; en bas salon de thé et le premier étage salon de narguilé, donc je voulais savoir si je peux le faire
Merci
Réponse :
GA
Au regard de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif visée par les articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique, le narguilé est considéré comme un produit du tabac. A ce titre, vous pouvez organiser un fumoir dans lequel sera fumé le narguilé, mais il devra répondre aux exigences des articles R.3511-2 et suivants du code précité. Il faut notamment
- qu’il soit affecté à la seule consommation de tabac
- qu’il ne dépasse ni 20% de la surface de l’établissement, ni la surface de 35 m²
- qu’il soit en dépression permanente
- qu’il ne constitue pas un lieu de passage
- qu’aucune prestation de service n’y soit effectuée.