- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cendriers - 06/01/2008
-
Promo (illicite ?) de la cigarette - 06/01/2008
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 06/01/2008
-
Conseils pour un site WEB - 06/01/2008
-
Tolérance - 05/01/2008
-
Comment faire respecter la loi dans les bars ? - 05/01/2008
-
Enfumée malgré moi - 05/01/2008
-
Fumeurs dans le wagon - 05/01/2008
-
Pub limite - 05/01/2008
-
Bar : aménagement fumeur - 05/01/2008
-
Interdiction de fumer dans un cercle - 05/01/2008
-
Affiches - 05/01/2008
-
Travail de nuit - 05/01/2008
0 ...
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je souhaite faire un salon oriental dans un local de deux niveaux ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je souhaite faire un salon oriental dans un local de deux niveaux ; en bas salon de thé et le premier étage salon de narguilé, donc je voulais savoir si je peux le faire
Merci
Réponse :
GA
Au regard de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif visée par les articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique, le narguilé est considéré comme un produit du tabac. A ce titre, vous pouvez organiser un fumoir dans lequel sera fumé le narguilé, mais il devra répondre aux exigences des articles R.3511-2 et suivants du code précité. Il faut notamment
- qu’il soit affecté à la seule consommation de tabac
- qu’il ne dépasse ni 20% de la surface de l’établissement, ni la surface de 35 m²
- qu’il soit en dépression permanente
- qu’il ne constitue pas un lieu de passage
- qu’aucune prestation de service n’y soit effectuée.