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Questions-réponses
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Fac - 10/01/2008
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Décret anti-tabac - 09/01/2008
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Nuisances - 09/01/2008
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Pause cigarette - 09/01/2008
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Tabagisme sur les îles françaises - 08/01/2008
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Terrasse fumeurs - 08/01/2008
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Tabagisme passif en entreprise - 08/01/2008
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Définition légale du verbe « fumer » - 08/01/2008
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Moyens d’action de DNF. - 07/01/2008
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Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008
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Je souhaite faire un salon oriental dans un local de deux niveaux
Bonjour,
Je souhaite faire un salon oriental dans un local de deux niveaux ; en bas salon de thé et le premier étage salon de narguilé, donc je voulais savoir si je peux le faire
Merci
Réponse :
GA
Au regard de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif visée par les articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique, le narguilé est considéré comme un produit du tabac. A ce titre, vous pouvez organiser un fumoir dans lequel sera fumé le narguilé, mais il devra répondre aux exigences des articles R.3511-2 et suivants du code précité. Il faut notamment
- qu’il soit affecté à la seule consommation de tabac
- qu’il ne dépasse ni 20% de la surface de l’établissement, ni la surface de 35 m²
- qu’il soit en dépression permanente
- qu’il ne constitue pas un lieu de passage
- qu’aucune prestation de service n’y soit effectuée.