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Questions-réponses
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le tabac dans la police - 16/12/2002
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Cantine self-service - 12/12/2002
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Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
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Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
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Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
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Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
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Comment porter plainte ? - 10/12/2002
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Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
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Cigarette et cour d’école - 08/12/2002
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Je possède un restaurant avec une terrasse
Je possède un restaurant avec une terrasse. Est ce que je peux l’aménager avec un toit pour protéger les clients avec un bar pour servir de l’alcool ?Réponse :
Bonjour,
Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
Nous vous remercions de limiter vos questions à ce domaine précis.
GA