Je peux faire salon de narguilé dans un jardin derrière mon restaurant ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Certificat médical (suite) - 27/02/2003
Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
Hypermarché Auchan, on est agressé par la fumée du tabac - 26/02/2003
La loi EVIN dans les casinos - 25/02/2003
Comment obtenir le respect de son droit à ne pas être enfumé - 25/02/2003
Machine à café enfumée suite - 24/02/2003
Peut-on interdire de fumer sur un lieu de travail ? - 24/02/2003
Les fumoirs sont ils obligatoires ? - 24/02/2003
Lutte anti-tabac dans les galeries commerciales - 24/02/2003
Machine à café enfumée - 21/02/2003
Restaurant implanté dans un centre commercial, que dit la loi ? - 21/02/2003
Tabac et vie associative - 20/02/2003
Restaurants condamnés, comment cela se passe-t-il en pratique ? - 18/02/2003
Loi sur le Tabac - 18/02/2003
Fumeur poste pompier - 17/02/2003

0 ... 5115 | 5130 | 5145 | 5160 | 5175 | 5190 | 5205 | 5220 | 5235 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonsoir,

Je peux faire salon de narguilé dans un jardin derrière mon restaurant. Le Jardin c’est à moi ?

Merci

Réponse :

Oui, vous pouvez accepter que l’on fume dans le jardin de votre restaurant, à condition qu’il ne soit pas couvert. La circulaire du 17 septembre 2008 précise cependant que cet espace réservé aux fumeurs doit être physiquement séparé du restaurant. (II est donc interdit de fumer sur une « terrasse » qui ne serait que le prolongement de l’établissement dont aucune cloison ne la séparerait)

Inscription à la lettre bimensuelle