• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 2355 | 2370 | 2385 | 2400 | 2415 | 2430 | 2445 | 2460 | 2475 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Janvier 2017, est-il normal que des buralistes de Fourchambault vendent encore des paquets neutres ?  Imprimer la question

Bonsoir,

Je voudrais savoir si cela est normal que certain bureaux de tabac de la commune de Fourchambault 58600 vendent encore des paquets non neutres ?

Avec mes remerciements

Réponse :

Depuis le 1er janvier 2017, les buralistes ne peuvent plus de vendre de paquets de cigarettes autres que des paquets neutres.

Dans certains département les services des douanes sont déjà à pieds d’œuvre pour effectuer des contrôles des linéaires. Les paquets non conformes (non neutres) identifiés sont immédiatement saisis. Car en effet, ils ne peuvent plus être proposés à la vente.

Nous vous conseillons de saisir les services des douanes afin de les alerter.

VA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle