Des coursiers travaillent dans les caves de mon immeuble. Ils y fument et l'odeur monte dans les parties communes et également dans mon appartement. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Harcèlement moral - 23/06/2009
Je travaille dans un IME et le chef de service et la secrétaire plus deux éducateurs fument .. dehors biens sûr, mais sous les yeux des enfants. - 22/06/2009
Bonjour. Je voudrais savoir s’il est permis de fumer dans la cour d’un immeuble ? - 21/06/2009
Le papa de ma fille est décédé le 5 mai dernier ; la cause serait une hémorragie pulmonaire suite à un cancer du poumon - 20/06/2009
Pour éviter que mes clients sortent, j’ai l’intention d’installer une cabine fumeurs dans mon bowling. - 20/06/2009
Même si il ne fume pas constamment dans son magasin, il traverse régulièrement son épicerie avec sa cigarette - 20/06/2009
A fin de prouver le non respect de la loi, est-ce que je peux le prendre en photo entrain de fumer ? - 20/06/2009
Les 2 appartements au dessus de nous sont habités que par des fumeurs ; la fumée ne cesse de s’accumuler dans notre salon - 20/06/2009
Des coursiers travaillent dans les caves de mon immeuble. Ils y fument et l’odeur monte dans les parties communes et également dans mon appartement. - 18/06/2009
J’ai téléphoné plusieurs fois à l’inspection du travail et ils s’en foutent complètement. - 17/06/2009
Je réside dans une résidence. La fumée des personnes qui fument au dessous de chez moi, sur le balcon est insupportable. - 17/06/2009
Stade de France pour voir des évenements sportifs : de très nombreuses personnes fument autour de moi. C’est un enfer ! - 17/06/2009
Je constate que de plus en plus d’usagers se mettent à fumer sur les quais en attendant le RER - 16/06/2009
Peut-on interdire de fumer dans une chambre d’hôtel ? - 16/06/2009
Peut-on refuser un client dans un restaurant ? - 15/06/2009

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Des coursiers travaillent dans les caves de mon immeuble. Ils y fument et l’odeur monte dans les parties communes et également dans mon appartement.

J’ai un soucis avec une entreprise de coursier qui travaille dans les caves de mon immeuble. Mise à part qu’ils sont dans l’illégalité de travailler dans les caves, ils fument dans leur locaux. je suis allé les voir 3 fois pour qu’ils cessent et il n’en font rien. l’odeur monte dans les parties communes et également dans mon appartement.

Avez-vous une solution ?

Je vous remercie pour votre aide.

Réponse :

Selon que vous êtes en location ou en copropriété, il vous faut, par courrier recommandé avec avis de réception, demander soit au conseil syndical, soit à votre bailleur de faire cesser cette infraction dans les plus brefs délais.

Si cette demande n’est pas suivie d’effet, vous devrez alors demander au juge de proximité de se prononcer en mettant en cause à la fois l’entreprise de coursiers et le gestionnaire de votre immeuble. Vous devrez préalablement avoir réuni trois ou 4 témoignages ou fait constater par huissier la présence de fumée dans les parties communes et déterminé sa provenance.

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