Des coursiers travaillent dans les caves de mon immeuble. Ils y fument et l'odeur monte dans les parties communes et également dans mon appartement. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Une aide à domicile peut-elle demander aux personnes chez qui elle travaille de ne pas fumer ? - 14/09/2009
Que dit la loi concernant les jardins d’un hôpital en matière d’interdiction de fumer ? - 11/09/2009
Je travaille au siège de l’entreprise qui est également le domicile de ma « chef ». Je travaille seule avec elle et elle fume - 11/09/2009
Chambre non-fumeur, mais un cendrier dans la chambre ! - 11/09/2009
Conducteur de trains enfumé par des fumeurs installés derrière la cabine de conduite. - 10/09/2009
Manifestations en plein air : interdit de fumer ou pas ? - 07/09/2009
Un bar est-il un lieu public ou privé. Est-ce que le patron peut faire ce qu’il veut ? - 07/09/2009
Puis-je demander à récupérer du temps dés lors que certains de mes collègues s’absentent 7 ou 8 fois par jour pour aller fumer ? - 03/09/2009
Toutes nos chambres sont non fumeur. Certains clients ne respectent pas cela. Peut-on leur faire payer une amende ? - 02/09/2009
Mon bureau est situé au dessus d’une zone fumeurs. Je suis très fortement incommodée par les odeurs de cigarettes - 01/09/2009
Ma voisine du 8ème fume souvent à sa fenêtre..x - 30/08/2009
Au cours de la visite de la ministre de la santé, y-a-t-il eu de nouvelles dispositions concernant la vente de tabac à la réunion ? - 30/08/2009
Je travaille en maison de retraite et je ne fume pas. - 27/08/2009
Quel recours a-t-on pour se protéger de fumées de narguilé émises par un extracteur situé à proximité de ses fenêtres ? - 27/08/2009
Est-ce qu’une loi existe ou va exister qui interdira définitivement las chicha ? - 24/08/2009

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Des coursiers travaillent dans les caves de mon immeuble. Ils y fument et l’odeur monte dans les parties communes et également dans mon appartement.

J’ai un soucis avec une entreprise de coursier qui travaille dans les caves de mon immeuble. Mise à part qu’ils sont dans l’illégalité de travailler dans les caves, ils fument dans leur locaux. je suis allé les voir 3 fois pour qu’ils cessent et il n’en font rien. l’odeur monte dans les parties communes et également dans mon appartement.

Avez-vous une solution ?

Je vous remercie pour votre aide.

Réponse :

Selon que vous êtes en location ou en copropriété, il vous faut, par courrier recommandé avec avis de réception, demander soit au conseil syndical, soit à votre bailleur de faire cesser cette infraction dans les plus brefs délais.

Si cette demande n’est pas suivie d’effet, vous devrez alors demander au juge de proximité de se prononcer en mettant en cause à la fois l’entreprise de coursiers et le gestionnaire de votre immeuble. Vous devrez préalablement avoir réuni trois ou 4 témoignages ou fait constater par huissier la présence de fumée dans les parties communes et déterminé sa provenance.

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