Que dit la loi concernant les jardins d'un hôpital en matière d'interdiction de fumer ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Je souhaite créer une association pour fumeurs de chicha - 20/09/2009
Est-il vrai que l’on est en droit de ne pas payer l’addition ou la consommation si dans café ou un restaurant quelqu’un fume ? - 20/09/2009
Je travaille dans une entreprise sur Paris où tous les employés fument dans leur bureau ainsi que dans les couloirs - 20/09/2009
Une aide à domicile peut-elle demander aux personnes chez qui elle travaille de ne pas fumer ? - 14/09/2009
Que dit la loi concernant les jardins d’un hôpital en matière d’interdiction de fumer ? - 11/09/2009
Je travaille au siège de l’entreprise qui est également le domicile de ma « chef ». Je travaille seule avec elle et elle fume - 11/09/2009
Chambre non-fumeur, mais un cendrier dans la chambre ! - 11/09/2009
Conducteur de trains enfumé par des fumeurs installés derrière la cabine de conduite. - 10/09/2009
Manifestations en plein air : interdit de fumer ou pas ? - 07/09/2009
Un bar est-il un lieu public ou privé. Est-ce que le patron peut faire ce qu’il veut ? - 07/09/2009
Puis-je demander à récupérer du temps dés lors que certains de mes collègues s’absentent 7 ou 8 fois par jour pour aller fumer ? - 03/09/2009
Toutes nos chambres sont non fumeur. Certains clients ne respectent pas cela. Peut-on leur faire payer une amende ? - 02/09/2009
Mon bureau est situé au dessus d’une zone fumeurs. Je suis très fortement incommodée par les odeurs de cigarettes - 01/09/2009
Ma voisine du 8ème fume souvent à sa fenêtre..x - 30/08/2009
Au cours de la visite de la ministre de la santé, y-a-t-il eu de nouvelles dispositions concernant la vente de tabac à la réunion ? - 30/08/2009

0 ... 2280 | 2295 | 2310 | 2325 | 2340 | 2355 | 2370 | 2385 | 2400 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Que dit la loi concernant les jardins d’un hôpital en matière d’interdiction de fumer ?

Que préconisez vous pour inciter les patients et proches à ne pas fumer devant la porte d’entrée ?

Réponse :

La loi ne prévoit pas d’interdiction de fumer dans les espaces à l’air libre d’un hôpital. La circulaire du ministre de la santé incite à une application ferme de l’interdiction de fumer pour des raisons d’exemplarité. Cela n’autorise cependant pas à règlementer la consommation de tabac au delà de la porte de sortie de l’établissement. Seules des mesures incitatives par affichage ou par notes d’information pourraient avoir une certaine influence sur ces pratiques.

Inscription à la lettre bimensuelle