Janvier 2017, est-il normal que des buralistes de Fourchambault vendent encore des paquets neutres ?

Droits des Non Fumeurs

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Bonsoir,

Je voudrais savoir si cela est normal que certain bureaux de tabac de la commune de Fourchambault 58600 vendent encore des paquets non neutres ?

Avec mes remerciements

Réponse :

Depuis le 1er janvier 2017, les buralistes ne peuvent plus de vendre de paquets de cigarettes autres que des paquets neutres.

Dans certains département les services des douanes sont déjà à pieds d’œuvre pour effectuer des contrôles des linéaires. Les paquets non conformes (non neutres) identifiés sont immédiatement saisis. Car en effet, ils ne peuvent plus être proposés à la vente.

Nous vous conseillons de saisir les services des douanes afin de les alerter.

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