J'organise une soirée privée sur invitation avec 3 autres personnes et nous avons loué une salle - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’organise une soirée privée sur invitation avec 3 autres personnes et nous avons loué une salle - 21/03/2009
J’ai appris il y a peu que ma sœur (âgée de 11 ans) s’était mise à fumer. - 21/03/2009
J’ai été « banni » du forum de DNF - 21/03/2009
Peut-on interdire de fumer dans une location à caractère saisonnier. - 20/03/2009
Pourquoi devrais-je être pénalisé alors que je ne demande que l’application de la loi ? - 18/03/2009
La VMC du voisin locataire du bas recrache de la fumée de tabac - 18/03/2009
J’aurais aimé savoir les politiques des pays voisins sur la cigarette - 17/03/2009
Est-ce qu’un jour pourrait être refusé aux fumeurs le remboursement des soins pour les maladie directement liées à leur tabagisme ? - 16/03/2009
Fumée insupportable à la terrasse d’un restaurant - 15/03/2009
Sa mission se déroule dans un pays où il n’existe pas d’interdiction de fumer. Les employés, pourtant majoritairement français, fument constamment dans les bureaux. - 15/03/2009
Je viens d’apprendre que mon fils de 15 ans a fumé dans un bar à shisha - 14/03/2009
Des salariés fumeurs du garage auto ou je travaille sont autorisés à fumer dans le hall de remisage (suite) - 14/03/2009
J’espère avoir une réponse plus positive que la précédente - 13/03/2009
Je travaille dans un centre d’affaires et je me trouve à l’accueil. J’ai 3 locataires qui fument dans leurs bureaux. - 13/03/2009
D’après vous, si le gouvernement Interdisait la cigarette, que se passerait-il ? - 13/03/2009

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J’organise une soirée privée sur invitation avec 3 autres personnes et nous avons loué une salle

Bonjour,

J’organise une soirée privée sur invitation avec 3 autres personnes et nous avons loué une salle.

Lors d’une réunion le problème de la cigarette s’est posé et les trois autres personnes m’ont dit avoir appelé la salle où aura lieu la soirée et que le gérant leur avez dit qu’il était possible d’y fumer alors qu’aucun espace n’est crée a cet effet, or nous accueillons 400 personnes et la majorité est non fumeur.

La loi interdit-elle de fumer dans ce genre d’évènement ?

Réponse :

Au titre de l’article R.3511-1 du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les lieux qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.

La présence probable de personnel est une raison majeure d’appliquer l’interdiction de fumer
La notion d’accueil du public dont la définition est codifiée dans le code de l’habitation et la construction à l’article R.123-2 ne laisse aucun doute sur le fait que vous allez accueillir du public.

C’est donc à tort que le gérant a pu laisser entendre que vous pourriez fumer dans cette salle.

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