J'ai appris il y a peu que ma sœur (âgée de 11 ans) s'était mise à fumer. - DNF

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Questions-réponses

J’organise une soirée privée sur invitation avec 3 autres personnes et nous avons loué une salle - 21/03/2009
J’ai appris il y a peu que ma sœur (âgée de 11 ans) s’était mise à fumer. - 21/03/2009
J’ai été « banni » du forum de DNF - 21/03/2009
Peut-on interdire de fumer dans une location à caractère saisonnier. - 20/03/2009
Pourquoi devrais-je être pénalisé alors que je ne demande que l’application de la loi ? - 18/03/2009
La VMC du voisin locataire du bas recrache de la fumée de tabac - 18/03/2009
J’aurais aimé savoir les politiques des pays voisins sur la cigarette - 17/03/2009
Est-ce qu’un jour pourrait être refusé aux fumeurs le remboursement des soins pour les maladie directement liées à leur tabagisme ? - 16/03/2009
Fumée insupportable à la terrasse d’un restaurant - 15/03/2009
Sa mission se déroule dans un pays où il n’existe pas d’interdiction de fumer. Les employés, pourtant majoritairement français, fument constamment dans les bureaux. - 15/03/2009
Je viens d’apprendre que mon fils de 15 ans a fumé dans un bar à shisha - 14/03/2009
Des salariés fumeurs du garage auto ou je travaille sont autorisés à fumer dans le hall de remisage (suite) - 14/03/2009
J’espère avoir une réponse plus positive que la précédente - 13/03/2009
Je travaille dans un centre d’affaires et je me trouve à l’accueil. J’ai 3 locataires qui fument dans leurs bureaux. - 13/03/2009
D’après vous, si le gouvernement Interdisait la cigarette, que se passerait-il ? - 13/03/2009

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J’ai appris il y a peu que ma sœur (âgée de 11 ans) s’était mise à fumer.

Bonjour, voilà. J’ai appris il y a peu que ma sœur (âgée de 11 ans) s’était mise à fumer.

Le plus surprenant, c’est que c’est la voisine qui lui fournit les cigarettes et ma sœur la rembourse.

J’aimerais donc savoir, pour restreindre un peu ma sœur, si une loi interdit à une personne de servir d’intermédiaire entre un jeune mineur et un adulte. Que je puisse sortir cette loi « au nez » de la voisine.

Car je ferais tout pour empêcher ma sœur de tomber dans l’attrape pigeon qu’est la cigarette et de détruire sa santé juste pour un « effet de style » face à ses « amis ».

Merci de m’aider.

Réponse :

Article L3512-1-1 du code de la santé publique

Est puni des amendes prévues pour les contraventions de la 2e classe le fait de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac à des mineurs de moins de seize ans, sauf si le contrevenant fait la preuve qu’il a été induit en erreur sur l’âge des mineurs. Les modalités du contrôle de l’âge sont définies par décret.

Le code de la santé publique ne peut donc pas vous aider dans cette situation, mai rien ne vous empêche de produire cet article pour indiquer que la vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans est interdite.

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