J'aimerais ouvrir un petit salon de dégustation de bons cigares. - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Comment faire pour forcer mon entreprise à respecter les droits des non fumeurs ? - 27/08/2001
Tabagisme et bureau collectif : quelle loi s’y applique ? - 13/08/2001
Restaurant : quels sont mes droits en tant que non fumeur ? - 09/08/2001
Métro : Une situation qui si elle n’est pas réglée rapidement risque de dégénérer - 09/08/2001
Prévention du tabagisme chez les 10-18 ans - 09/08/2001
Restaurant : pas de panneau, pas de ventilation et des fumeurs ! - 09/08/2001
Jeunes qui fument sous les panneaux d’interdiction - 09/08/2001

0 ... 5370 | 5385 | 5400 | 5415 | 5430 | 5445 | 5460 | 5475 | 5490 | 5505
Voir l'ensemble des questions

J’aimerais ouvrir un petit salon de dégustation de bons cigares.

Bonjour,

J’aimerais ouvrir un petit salon de dégustation de bons cigares. Pas de nourriture, juste cigares et alcool fort. Je ne sais pas comment je dois m’y prendre ni auprès de qui je dois me renseigner pour savoir si je peux ou pas et quelles sont les conditions.

Si vous pouvez me renseigner, merci

Réponse :

Pour pouvoir vendre des cigares vous devrez obtenir une licence de 3ème ou 4ème catégorie. Le salon de dégustation est un lieu visé par l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, il y sera donc interdit de fumer, mais vous pourrez organiser un fumoir répondant aux normes contenues dans les articles R. 3511-2 et suivants du code précité.

N’ayant pas le statut de « débitant de tabac », votre établissement pourra demander le statut de revendeur de tabac. Vous pourrez trouver dans le site DNF toutes les informations nécessaires pour envisager cette éventuelle ouverture d’établissement. Sachez cependant que le statut de revendeur est assez contraignant et ne permet pas de promouvoir la vente de tabac.

Enfin, au titre de la circulaire du 29 septembre 2006, le fumoir est destiné à la seule consommation de tabac.

Inscription à la lettre bimensuelle