J'aimerais ouvrir un petit salon de dégustation de bons cigares. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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J’aimerais ouvrir un petit salon de dégustation de bons cigares.

Bonjour,

J’aimerais ouvrir un petit salon de dégustation de bons cigares. Pas de nourriture, juste cigares et alcool fort. Je ne sais pas comment je dois m’y prendre ni auprès de qui je dois me renseigner pour savoir si je peux ou pas et quelles sont les conditions.

Si vous pouvez me renseigner, merci

Réponse :

Pour pouvoir vendre des cigares vous devrez obtenir une licence de 3ème ou 4ème catégorie. Le salon de dégustation est un lieu visé par l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, il y sera donc interdit de fumer, mais vous pourrez organiser un fumoir répondant aux normes contenues dans les articles R. 3511-2 et suivants du code précité.

N’ayant pas le statut de « débitant de tabac », votre établissement pourra demander le statut de revendeur de tabac. Vous pourrez trouver dans le site DNF toutes les informations nécessaires pour envisager cette éventuelle ouverture d’établissement. Sachez cependant que le statut de revendeur est assez contraignant et ne permet pas de promouvoir la vente de tabac.

Enfin, au titre de la circulaire du 29 septembre 2006, le fumoir est destiné à la seule consommation de tabac.

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