Le bailleur a l’obligation « d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et (...) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » ainsi que celle « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués » (article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989). On peut sans aucun doute y inclure l’obligation d’assurer l’étanchéité de l’appartement contre la fumée du tabac.

Avant d’entamer une procédure devant le tribunal d’instance ou le tribunal de proximité, il est bon de délivrer une mise en demeure au bailleur ou au syndic par courrier recommandé.