J'ai demande au syndic de l'immeuble d'afficher une signalisation d'interdiction de fumer dans la cage d'escalier - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quelles peuvent être les conséquences du tabagisme sur l’appareil respiratoire ? - 30/12/2009
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J’ai demande au syndic de l’immeuble d’afficher une signalisation d’interdiction de fumer dans la cage d’escalier

Bonjour

J’ai demande au syndic de l’immeuble d’afficher une signalisation d’interdiction de fumer dans la cage d’escalier mais personne ne respecte la loi. Que puis je faire d’autre ? merci

Réponse :

Si vous êtes copropriétaire, vous devez demander au conseil syndical de veiller à ce que l’affichage règlementaire soit respecté. En cas de refus de leur part, vous pourrez demander au juge (tribunal d’instance) de contraindre le conseil syndical à exécuter ses obligations.

Si vous êtes locataire, vous devez, par courrier recommandé, aviser votre logeur de votre décision de faire appliquer la loi, y compris par une décision de justice. Cette démarche devrait suffire.

Dans les 2 cas, vous pouvez aussi déposer une plainte entre les mains du procureur de la République, mais cette action est souvent longue et n’aboutit pas toujours.

N’hésitez pas à demander l’aide de DNF si vous hésitez sur le choix de votre démarche

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