- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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La loi EVIN s’applique-t-elle à Mayotte - 31/01/2004
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Demande renseignements - 31/01/2004
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Cineaste non-fumeur cherche projets anti-tabac - 31/01/2004
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Je m’apelle emily et j’ai 12 ans - 31/01/2004
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Cigarette en entreprise - 31/01/2004
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Le restaurant est « seulement fumeur » - 31/01/2004
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Rien ne se passe - 29/01/2004
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Loi Evin - 28/01/2004
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Supporter la fumée - 27/01/2004
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Dans son bureau - 27/01/2004
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Agir - 26/01/2004
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Tabagisme à la maison - 26/01/2004
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Salle de repos ? - 23/01/2004
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J’ai demandé à un serveur s’il était normal que les gens fument. il m’a répondu que oui puisque nous étions en terrasse ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
J’ai dîné hier soir avec mon mari et mes enfants dans un restaurant à Toulouse. Quelle ne fut pas ma surprise de voir tous mes voisins de table allumer une cigarette ! j’ai demandé à un serveur (peut-être le patron d’ailleurs !) s’il était normal que les gens fument. il m’a répondu que oui puisque nous étions en terrasse !!!!
Déjà que personne ne nous a prévenus que nous allions passer le repas enfumés (ce qui nous a, mon mari et moi fortement incommodés...), le lieu où nous étions était une terrasse en bâche hermétiquement fermée et chauffée, qui plus est, par de gros chauffage à gaz !!!!
Je trouve inadmissible cet état de fait puisque la loi Evin stipule qu’il est interdit de fumer dans un restaurant, etc. J’aimerais savoir s’il faut que je contacte les services de la mairie de Toulouse pour demander à ce que ce restaurant se mette en règle !
Merci pour votre réponse.
En effet, le décret du 15 novembre 2006 est venu préciser le principe établi par la Loi Evin, selon lequel tous les espaces fermés accueillant du public sont bien des espaces sans tabac.
Les restaurants comme les autres établissements recevant du public de par leur activité, ont eu jusqu’au 1er janvier 2008 pour mettre leurs établissements en conformité.
Si la terrasse est complètement couverte et fermée, elle rentre dans la définition des lieux concernés par l’interdiction. Le responsable de l’établissement était donc dans l’obligation de faire respecter l’interdiction de fumer.
Vous pouvez déposer une plainte auprès du Procureur de la République ou au commissariat de police (en exigeant que ce soit bien une plainte et non une main courante).
Vous pouvez aussi vous rendre sur notre site à la rubrique guide de bonnes adresses et par ce biais, devenir un acteur de proposition en nous permettant d’adresser aux restaurateurs la charte DNF ou en nous communiquant les lieux de convivialité qui respectent la loi afin de nous aider à construire une base de données accessible au plus grand nombre, et qui mettra en valeur les établissements soucieux du bien être de leurs clients.