- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
-
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
-
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
-
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
-
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
-
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
-
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
-
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
-
Droit des fumeurs - 18/12/2002
0 ...
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Interdire de fumer dans les voitures ou des enfants sont transportés
Bonjour,
Je souhaite savoir si un projet de loi est en cours en France pour interdire de fumer dans les voitures ou des enfants sont transportés. Cela se pratique déjà dans les pays européens voisins pourquoi la France est pas concerné ?
Merci.
Le décret du 15 novembre 2006 a permis des avancées spectaculaires dans la protection contre le tabagisme. Dans l’inconscient collectif le tabac est désormais considéré comme potentiellement dangereux, notamment pour la santé des enfants.
Le fait de ne pas fumer dans un véhicule où se trouvent des enfants, relève du bon sens, mais beaucoup de parents n’arrivent pas à résister à leur dépendance au tabac.
Une proposition de loi a déjà été présentée par le député Rudy SALLES, mais elle n’a pas été retenue. Nous restons attentifs à ce type d’initiative mais chacun d’entre vous doit pouvoir écrire a ses élus à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour les sensibiliser à ce problème de santé publique. Dans l’idéal, un de nos adhérents devrait pouvoir être chargé du développement de ce projet : pourquoi pas vous ?