- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Sevrage : un combat de tous les instants - 24/06/2003
-
La cigarette à l’écran - 22/06/2003
-
Allemagne , hausse du prix du tabac et cigarettiers - 20/06/2003
-
Varenicline plus efficace que Zyban - 19/06/2003
-
Substances illicites - 17/06/2003
-
Publicité contre la publicité du tabac au cinéma - 17/06/2003
-
Convention internationale anti-tabac - 17/06/2003
-
OMS : signature du traité anti tabac - 16/06/2003
0 ...
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
|
3030
|
3045
|
3060
... 3525
Interdiction de vente de tabac aux moins de 16 ans : proposition de loi adoptée
La principale mesure du texte prévoit que les buralistes seront passibles d’une amende de 150 euros au plus, en cas de non-respect de la loi. Cette mesure vise à « éviter aussi que la guerre contre le tabac soit perçue comme une guerre contre les débitants » a expliqué le rapporteur de la commission des Affaires Sociales du Sénat à l’AFP.
Les parlementaires ont également décidé d’augmenter de trois points la fiscalité sur les cigarettes, hausse destinée à financer le programme de santé publique et le plan cancer du gouvernement. Dans le cadre de l’éducation à la santé, poursuit l’agence, la proposition de loi a prévu une sensibilisation obligatoire au risque tabagique dans les classes de primaire et secondaire. La secrétaire d’Etat aux personnes handicapées a salué un « pas décisif dans la lutte contre le tabac » qualifié de « grand tueur ».